Conditions d'utilisation

En vigueur le 1^er août 2026

L'utilisation du site atlasestimation.ca et de l'application ATLAS emporte acceptation des conditions qui suivent. Si vous n'y consentez pas, n'utilisez pas le service.

1. Nature du service

ATLAS est un outil de calcul et d'estimation de coûts de construction et de rénovation pour le Québec. Il produit des ordres de grandeur à partir de prix relevés en magasin, de taux horaires du marché et de règles de calcul usuelles.

2. Portée des estimations

Une estimation produite par ATLAS n'est pas une soumission, ni un devis, ni un avis professionnel. Elle ne tient pas compte des particularités de votre chantier : état des structures existantes, accès, contraintes du sol, exigences municipales ou vices cachés.

• Les travaux de construction exécutés pour autrui exigent une licence RBQ de la sous-catégorie appropriée.
• Les travaux touchant la structure, l'électricité, la plomberie ou le gaz doivent être validés et exécutés par un professionnel qualifié.
• Un permis municipal est souvent requis. Il vous revient de le vérifier.
• Les normes citées le sont à titre indicatif. Le Code de construction du Québec en vigueur et les règlements municipaux ont toujours préséance.

3. Assistant ATLO

ATLO est un assistant automatisé. Ses réponses peuvent contenir des erreurs ou des informations périmées, et doivent être vérifiées avant toute décision. N'y inscrivez aucun renseignement personnel ou confidentiel. Toute tentative de détourner l'assistant de sa fonction peut entraîner la suspension de l'accès.

4. Compte

Vous êtes responsable de l'exactitude des renseignements fournis et de la confidentialité de votre mot de passe. Un compte est personnel et ne se partage pas entre plusieurs entreprises. Avisez-nous sans délai en cas d'utilisation non autorisée.

5. Abonnements et facturation

• Les calculateurs de quantités, les convertisseurs et les fiches techniques demeurent gratuits.
• Le forfait Premium est un achat unique donnant 30 jours d'accès, payable d'avance, en dollars canadiens, taxes en sus. Il ne se renouvelle pas automatiquement : l'accès prend fin au terme des 30 jours, sans autre prélèvement.
• Le forfait Pro est un abonnement mensuel ou annuel, payable d'avance. Son renouvellement est automatique à la fin de chaque période, au tarif alors en vigueur, jusqu'à son annulation.
• Les abonnements sont vendus par l'intermédiaire de l'App Store. Apple traite le paiement et vous transmet le reçu ; nous ne voyons jamais votre numéro de carte.
• Un changement de tarif est annoncé au moins 30 jours à l'avance et ne s'applique qu'aux périodes suivantes.

6. Annulation et remboursement

Le forfait Pro s'annule en tout temps dans les réglages de votre compte Apple : l'accès demeure actif jusqu'à la fin de la période déjà payée et aucun montant n'est prélevé par la suite. Le forfait Premium n'a rien à annuler, puisqu'aucun renouvellement n'est prévu.

Les demandes de remboursement relèvent d'Apple et se font depuis votre compte Apple, selon les conditions de l'App Store. Au-delà de ce délai, les périodes entamées ne sont pas remboursées, sous réserve des droits que vous confère la Loi sur la protection du consommateur.

7. Utilisation permise

Il est interdit d'extraire massivement les données du site, de le décompiler, de contourner ses limites techniques, de revendre l'accès ou de reproduire son contenu à des fins commerciales sans autorisation écrite. Le contenu, la marque ATLAS, le logo et les bases de prix demeurent notre propriété. Les estimés que vous produisez vous appartiennent et vous pouvez les remettre à vos clients.

8. Disponibilité

Le service est fourni « tel quel ». Nous visons une disponibilité continue, sans la garantir : des interruptions pour entretien, panne d'un fournisseur ou cas de force majeure peuvent survenir. Des fonctions peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées.

9. Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale se limite au montant que vous avez versé au cours des douze mois précédents. Nous ne répondons pas des pertes indirectes, notamment des dépassements de coûts, des retards de chantier ou des pertes de profits découlant de l'usage d'une estimation. Rien ici n'écarte les garanties légales d'ordre public.

10. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Québec. Tout litige relève des tribunaux du district judiciaire de Trois-Rivières, sous réserve des recours ouverts au consommateur dans son propre district.

11. Nous joindre

Écrivez à atlas@atlasestimation.ca.